Vu sur bellaciao :
Le député communiste Patrick Braouezec vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle. L’Assemblée Nationale l’examinera mardi 15 janvier.
Cette proposition de loi constitutionnelle dit ceci : quand un traité contient des dispositions similaires à celles d’un traité préalablement rejeté par référendum, il doit être soumis à référendum.
A suivre avec attention :